1. Réunions CSEC
  2. CSSCTC
  3. CCAEF
  4. Egalité Pro
  5. Télétravail
  6. Economie
  7. Logement
  8. Handicap

  

15 juin 2021 : réunion ordinaire du CSE Central LAS

Déclaration préalable de SUPPer en début de séance :

Bouton article SUPPerJPG

Points traités :

1. Vote sur le principe d'une expertise auprès du CSEC sur les principes du projet de regroupement des activités exercées au sein des sites de Massy et Rungis de THALES LAS FRANCE SAS ur le site Hélios

    - Vote sur la désignation de l'expert

    - Vote sur les axes de mission

 

Résultat des votes :

Principe d'une expertise

Pour=19 (6 CFDT + 5 CFE-CGC + 4 CFTC + 3 CGT + 1 UNSA) ; Abstention=2 (SUPPer) ; Contre=0

Désignation de l'expert

SECAFI=12 (6 CFDT + 1 UNSA) ; SYNDEX=7 (5 CFE-CGC + 4 CFTC + 3 CGT) ; Abstention=2 (SUPPer)

Axes de mission

Pour=19 (6 CFDT + 5 CFE-CGC + 4 CFTC + 3 CGT + 1 UNSA) ; Abstention=2 (SUPPer) ; Contre=0

 

2. Information complémentaire en vue de consultation ultérieure sur les principes du projet de regroupement des activités exercées au sein des sites de Massy et Rungis de THALES LAS FRANCE SAS ur le site Hélios :

    - Restitution de la commission mixte Massy/Rungis du 20 mai 2021

    - Point de situation par la Direction du projet

3. Point sur les déploiements DSI et SI/RH

4. Information sur le renouvellement du dispositif spécifique de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) du 1er semestre 2021 au sein de la société THALES LAS FRANCE SAS :

    - Bilan du 1er semestre sur le recours à l'APLD et lese engagements en matière d'emplois, de formation

    - Situation économique actualisée et projection d'activité pour le 2nd semestre

    - Prévision de recours à l'APLD pour le 2nd semestre

 5. Information en vue d'une consultation ultérieure au titre de l'article L.2323-15 du Code du Travail sur la politique sociale de la sociéré THALES LAS FRANCE SAS (--> reporté à une date ultérieure)

    - Participation de l'employeur à l'effort de construction

    - Présentation du bilan logement - exercice 2020

6. Point d'avancement sur la mise en oeuvre de la création des lignes de soutien des produits aéronautiques OME sur le site de Châtellerault

7. Restitution des CSSCT Centrales depuis le précédent CSEC

8. Présentation d'un point de situation et du plan d'amélioration de la gestion de configuration au sein de THALES LAS FRANCE SAS

 

 

19 mai 2021 : réunion ordinaire du CSE Central LAS

Points traités :

1. Vote du CSEC sur les axes de mission dans le cadre de l'expertise en vue des consultations annuelles sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale de l'entreprise conformément aux articles L.2312-17, L.2312-24, L.2312-25, L.2312-26 du code du travail

2. Information et consultation sur le projet de création d'un Centre de Compétence Industrielle et ses conséquences sur l'organisation du domaine SRA

3. Information en vue d'une consultation ultérieure au titre de l'article L2323-15 du code du travail sur la politique sociale de la société THALES LAS FRANCE SAS :

    - Présentation de la politique d'alternance et d'accueil des stagiaires pour l'année 2021 dans le périmètre de la société THALES LAS FRANCE SAS

    - Présentation du bilan de la taxe d'apprentissage 2020

4. Présentation de l'intéressement et de la participation au titre de 2020 pour THALES LAS FRANCE SAS dans le cadre de la mutualisation Groupe

5. Restitution des CSSCT Centrales depuis le précédent CSEC

 

 

23 avril 2021 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS

Points traités :

1. Information sur la méthodologie NEXTGEN (IS/IT) mise en oeuvre au sein de la DSI de THALES LAS FRANCE SAS

2. Information complémentaire en vue d'une consultation ultérieure sur le projet de création d'un Centre de Compétences Industriel et ses conséquences sur l'organisation du Domaine SRA

3. Information en vue de la consultation ultérieure au titre de l'article L.2312-24 du Code du travail sur les orientations stratégiques de THALES LAS FRANCE SAS :

    - Présentation du projet de note d'orientations du plan de développement des compétences 2022-2023-2024 pour la société THALES LAS FRANCE SAS

    - Présentation des compétences critiques au sein du domaine AMS dans le cadre de l'accord de soutien à l'emploi

4. Information complémentaire en vue d'une consultation ultérieure au titre de l'article L.2312-26 du Code du travail su la politique sociale de la société THALES LAS FRANCE SAS :

    - Projet de bilan du plan de développement des compétences exercice 2020 de la société THALES LAS FRANCE SAS

    - Avancement du plan de développement des compétences 2021 de la société THALES LAS FRANCE SAS

5. Présentation d'un point trimestriel de mise en oeuvre de l'APLD à fin mars au sein de la société THALES LAS FRANCE SAS

6. Information sur la constitution d'une commission mixte Massy/Rungis concernant le projet CONNECT LAS

7. Restitution des CSSCT Centrales depuis le précédent CSEC :

    - Point de synthèse situation sanitaire.

 

 

21 avril 2021 : réunion ordinaire du CSE Central LAS

Points traités :

1. Information complémentaire en vue d'une consultation ultérieure au titre de l'article L.2312-17 et L.2312-24 du Code du travail sur les orientations stratégiques de THALES LAS FRANCE SAS :

    - Présentation des éléments de la stratégie de l'entreprise : point de situation 2020 et perspectives 2021

2. Information et consultation sur la mise à jour du règlement du PEG dans la perspective d'une nouvelle offre d'actionnariat salarié

3. Information en vue d'une consultation ultérieure au titre de l'article L.2312-24 du Code du travail sur lese orientations stratégiques de THALES LAS FRANCE SAS :

    - Données stratégiques : économiques et financières - document dit "Annexe 1 - BDES"

4. Information en vue d'une consultation ultérieure au titre de l'article L.2312-17 du Code du travail sur lese orientations stratégiques de THALES LAS FRANCE SAS :

    - Données stratégiques : économiques et financières - document dit "Annexe 1 - BDES"

5. Présentation de la situation économique et financière de THALES LAS FRANCE SAS - données à fin mars 2021

6. Information complémentaire et consultation sur un projet d'évolution de l'organisation au sein du Centre de Compétences FCS

7. Approbation des PV de CSEC des 12 & 13 février 2020, 15 & 16 décembre 2020, 18 décembre 2020.

8. Approbation modificative du PVde CSEC des 15 & 16 juillet 2020.

 

 

16 mars 2021 : réunion ordinaire du CSE Central LAS

Points traités :

1. Information complémentaire en vue d'une consultation ultérieure sur le projet de regroupement des activités exercées au sein des sites de Rungis et Massy de de la société THALES LAS FRANCE SAS sur le site Hélios à Vélizy

2. Information en vue d'une consultation ultérieure sur un projet d'évolution de l'organisation au sine du Centre de Compétences FCS

3. Présentation de l'index Groupe égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour le périmètre Thales LAS France

4. Résultats scénarii économiques rémunération variable 2020 et scénarii prévisionnels 2021

5. Dotations aux CSE Thales LAS France - Exercice 2020 (mise à jour : annule et remplace lese données présentées au CSEC du 2 mars 2021)

6. Restitution du secrétaire de la CSSCT Centrale des réunions des CSSCT-C des 08 et 15 mars 2021

7. Approbation des PV des CSEC des 17/11/2020, 02/12/2020 et 22/02/2021

 

 

2 mars 2021 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS

Points traités :

1. Point sur les déploiements DSI et SI/RH - Etat de situation et prévisionnel

2. Complément d'information sur la structure de la rémunération variable 2021 - indicateurs RSE

3. Présentation des engagements HSE groupe et point de situation LAS

4. Dotations aux CSE des établissements de Thales LAS France SAS - Exercice 2020

5. Restitution du secrétaire de la CSSCT Centrale de la réunion du 1er mars 2021

6. Approbation des PV du CSEC des 16&17 juillet 2020

 

 

22 février 2021 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS

Point traité :

1. Information et consultation du CSEC sur les conséquences économiques de la crise aéronautique suite au COVID 19 sur les activités de la société THALES LAS FRANCE SAS ainsi que leurs effets sur l'emploi et les mesures d'adaptation envisagées.

Déclaration de SUPPer

Bouton article SUPPerJPG

 Résultat de la consultation :

 Contre : 18 (6 CFDT + 4 CFE-CGC + 4 CFC + 3 CGT + 1 UNSA) ; Refus de la consultation : 3 (SUPPer)

 

 

16 février 2021 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS

Points traités :

1. Désignation de l'expert en vue de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale de l'entreprise conformément aux articles L2315-78, L2315-88 et L2315-91 du code du travail

  Résultat de la consultation :

 Cabinet XPR : 12 (6 CFDT + 3 SUPPer + 3 CGT) ; Cabinet SECAFI : 10 (5 CFE-CGC + 4 CFTC + 1 UNSA)

2. Point de situation sur le projet SCAF

3. Information complémentaire en vue de consultation ultérieure sur les conséquences économiques de la crise aéronautoque suite au COVID 19 sur les activités de la société THALES LAS FRANCE SAS ainsi que leurs effets sur l'emploi et les mesures d'adaptation envisagées.

4. Information complémentaire en vue de consultation ultérieure sur le projet de création d'un Centre de Compétences Industriel et ses conséquences sur l'organisation du Domaine SRA

5. Restitution du secrétaire de la CSSCT Centrale des réunions des 1er, 8 et 15 février 2021.

 

 

2 février 2021 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS

Point traité :

1. Restitution du rapport d'expertise auprès du CSEC au titre de la consultation sur les conséquences économiques de la crise aéronautique suite au COVID 19 sur les activités de la société THALES LAS FRANCE SAS ainsi que leurs effets sur l'emploi et les mesures d'adaptation envisagées.

 

 

20 janvier 2021 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS

Points traités :

1. Vote sur le recours à une expertise en vue de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale de l'entreprise conformément à l'article L2312-17 du code du travail

 Résultat de la consultation :

 Pour : 22 (unanimité)

 

2. Présentation des effectifs au sein de la société THALES LAS FRANCE SAS - Données au 31 décembre 2020 par Domaine et Direction

3. Présentation de la situation économique et financière de THALES LAS FRANCE SAS - Données au 31 décembre 2020

4. Point sur la méthodoloqie Secafi de présentation des indicateurs économiques de THALES LAS FRANCE SAS dans le cadre de l'expertisee 2020 sur la situation économique et financière

5. Point sur la situation sanitaire et conditions de travail

6. Présentation de l'activité du Service Social

7. Approbation du PV du CSEC du 30 novembre 2020

 

 

7 janvier 2021 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS

Point traité :

1. Information en vue d'une consultation ultérieure sur le projet de regroupement des activités exercées au sein des sites de Rungis et Massy de de la société THALES LAS FRANCE SAS sur le site Hélios à Vélizy

 

 

18 décembre 2020 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS

Points traités :

1. Consultation complémentaire au titre de l'article L.2323-15 du Code du travail sur la politique sociale de la société THALES LAS FRANCE SAS au titre de laquelle il a été procédé aux informations suivantes :

    - Présentation du projet de Plan de Développement des Compétences 2021

    - Avancement du Plan de Développment des Compétences 2020

 Résultat de la consultation :

 Abstention : 14 (5 CFDT + 4 CFE-CGC + 3 SUPPer + 2 CGT) ; Contre : 5 (4 CFE-CGC + 1 UNSA) ; Pour : 0

 

2. Point sur la clôture du déploiement de l'ERP France au sein de THALES LAS FRANCE SAS et la coordination de la mise en oeuvre et des évolutions

3. Information et consultation sur le projet de création de Lignes de Soutien de Produits Aéroportés au sein du Domaine OME - Secteur Services Clients sur le site de Châtellerault - La Brelandière

 Résultat de la consultation :

 Abstention : 13 (6 CFDT + 4 CFE-CGC + 3 SUPPer) ; Pour : 7 (4 CFTC + 2 CGT + 1 UNSA) ; Contre : 0

 

4. Information et consultation sur l'évolution de la rémunération variable

 Résultat de la consultation :

 Contre : 8 (4 CFTC + 3 SUPPer + 1 UNSA) ; Abstention : 6 (6 CFDT) ; Refus de voter : 6 (4 CFE-CGC + 2   CGT) ; Pour : 0

 

5. Point sur la situation sanitaire

 

 

15&16 décembre 2020 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS

Points traités :

1. Présentation du plan de charges 2020/2021 de la société THALES LAS FRANCE SAS :

    - Domaine AMS

    - Domaine VTS

    - Domaine SRA

    - Domaine OME

    - Domaine ISA

    - Domaine CC Services

2. Information en vue d'une consultation ultérieure sur l'évolution de la rémunération variable

3. Consultation complémentaire au titre de l'article L.2312-26 du Code du Travail sur la politique sociale de la société THALES LAS FRANCE SAS au titre de laquelle il a été procédé aux informations suivantes :

    - Suivi de l'avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société THALES LAS FRANCE SAS

    - Rapport annuel de situation comparée des femmes et des hommes au sein de la société THALES LAS FRANCE SAS

4. Consultation sur le bilan social de la société THALES LAS FRANCE SAS

5. Approbation du PV du second CSEC du 17/11/2020 (vote de l'expert et des axes de mission concernant l'activité aéronautique).

 

 

2 décembre 2020 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS

Points traités :

1. Information en vue d'une consultation complémentaire au titre de l'article L.2323-15 du Code du travail sur la politique sociale de la société THALES LAS FRANCE SAS :

    - Présentation du projet de plan de développement des compétences 2021

    - Avancement du plan de développement des compétences 2020

2. Information en vue d'une consultation ultérieure sur le projet de création d'un Centre de Compétences Industriel et ses conséquences sur l'organisatio du Domaine SRA

 

 

30 novembre 2020 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS

Points traités :

1. Consultation sur le recours au dispositif d'activité partielle longue durée au sein de la société THALES LAS FRANCE SAS

 Résultat de la consultation :

 Pour : 17 (CFDT + CFE-CGC + CFTC + CGT+ UNSA) ; Contre : 2 (SUPPer) ; Abstention : 0

 

2. Restitution du rapport d'expertise SECAFI auprès du CSEC au titre de la consultation sur le projet de création de Lignes de Soutien de Produits Aéroportés au sein du Domaine OME - Secteur Services Clients sur le site de Châtellerault - La Brelandière

 

 

17 novembre 2020 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS (n°2)

Points traités :

1. Information en vue d'une consultation sur le recours au dispositif d'activité partielle longue durée au sein de la société THALES LAS FRANCE SAS

2. Information complémentaire en vue d'une consultation ultérieure sur le projet de création de Lignes de Soutien de Produits Aéroportés au sein du Domaine OME - Secteur Services Clients sur le site de Châtellerault - La Brelandière

3. Restitution des réunions de la CSSCT Centrale du 3 novembre et 12 novembre 2020 :

    - Point sur la situation sanitaire

4. Point de situation sur la mise en oeuvre du télétravail - Données du 8 au 12 juin 2020

5. Consultation au titre de l'article L.2312.24 du Code du travail sur les orientations stratégiques de THALES LAS FRANCE SAS, au titre de laquelle il a été procédé aux informations suivantes :

    - Eléments du plan stratégique d'entreprise - SBP

    - Eléments du plan industriel de l'entreprise - MTIP

    - Eléments du plan stratégique et technique de l'entreprise - STIP

    - Orientations formation 2021-2022-2023

    - Eléments de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences présentés en Commission Anticipation

    - Données stratégiques : économiques et financières - document dit "Annexe 1 - BDES"

    - Présentation du rapport d'expertise SECAFI

 Résultat du vote :

 Pour : 0 ; Contre : 4 (SUPPer + UNSA) ; Abstention : 14 (CFDT + CFE-CGC + CFTC) ; Refus de voter : 3 (CGT)

 

6. Consultation sur la situation économique et financière de THALES LAS FRANCE SAS de l'article L.2312-17 du Code du travail au titre de laquelle il a été procédé aux informations suivantes :

    - Données stratégiques : économiques et financières - document dit "Annexe 1 - BDES"

    - Présentation du rapport d'expertise SECAFI

 Résultat du vote :

 Pour : 0 ; Contre : 4 (SUPPer + UNSA) ; Abstention : 14 (CFDT + CFE-CGC + CFTC) ; Refus de voter : 3 (CGT)

 

7. Consultation au titre de l'article L.2312-26 du Code du travail sur la politique sociale de la société THALES LAS FRANCE SAS, au titre de laquelle il a été procédé aux informations suivantes :

    - Présentation de la politique d'alternance et d'accueil des stagiaires :

          - Présentation du bilan de la taxe d'apprentissage 2019

          - Politique d'apprentissage et de stages 2020

    - Présentation du bilan relatif à l'emploi des personnes handicapées au sein de THALES LAS FRANCE SAS - exercice 2019

    - Présentation de la consolidation des D.O.E.T.H. - exercice 2019

    - Présentation des données d'informations sociales - document dit "Annexe 2bis - BDES"

    - Participation de l'Employeur à l'Effort de Construction - exercice 2019

    - Bilan social 2019 de THALES LAS FRANCE SAS

    - Présentation du rapport d'expertise SECAFI

 Résultat du vote :

 Pour : 0 ; Contre : 15 (CFDT + CFTC + SUPPer + CGT + UNSA) ; Abstention : 6 (CFE-CGC + 1CFTC)

 

8. Approbation des PV du CSEC des 15 mai, 22, 30 septembre et 2 octobre 2020

 Résultat du vote sur le PV du 30 septembre 2020 :

 Pour : 20 (CFDT + CFE-CGC + CFTC + SUPPer + CGT + UNSA) ; Contre : 0 ; Abstention : 1 (CFE-CGC)

 Résultat du vote sur les autres PV :

 Pour : 21 (CFDT + CFE-CGC + CFTC + SUPPer + CGT + UNSA) ; Contre : 0 ; Abstention : 0

 

 

 

17 novembre 2020 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS (n°1)

Points traités :

1. Vote sur la désignation du cabinet d'expertise dans le cadre de l'expertise en vue de la consultation sur les conséquences générales de la crise sanitaire Covd-19 sur les activités aéronautiques et supports de THALES LAS FRANCE SAS.

2.Vote du CSEC sur les axes de mission dans le cadre de l'expertise en vue de la consultation sur les conséquences générales de la crise sanitaire Covid-19 sur lese activités aéronautiques et supports de THALES LAS FRANCE SAS.

 Résultat des votes :

  • Désignation du cabinet d'expertise :

 Cabinet EXPAIR : 12 (SUPPer+CFDT+CGT) ; Cabinet SECAFI : 10 (CFTC+CFE-CGC)

  • Axes de la mission d'expertise :

 Pour : 22 (CFDT+CFE-CGC+SUPPer+CFTC+CGT) ; Contre : 0 ; Abstention : 0

 

 

 

26 octobre 2020 : réunion ordinaire du CSE Central LAS

Points traités :

1. Information en vue de la consultation ultérieure au titre de l'article L.2312-26 du Code du travail sur la politique sociale de la société THALES LAS FRANCE SAS :

    - Avancement du plan de développement des compétences   2020 de la société THALES LAS FRANCE SAS (dont FNE formation)

2. Bilan sur l'activité partielle au sein de la société THALES LAS FRANCE SAS

3. Restitution des réunions de la CSSCR CEntrale du 24 septembre au 15 octobre 2020 :

    - Point sur la situation sanitaire

4. Point sur la démarche de Smart Working au sein de la société THALES LAS FRANCE SAS

5. Point sur l'application 4YOU et plan d'action associés

6. Approbation des procès-verbaux des 21 janvier, 3 avril (repris et fini le 6 avril), 7 avril et 30 septembre 2020.

 

 

20 octobre 2020 : réunion ordinaire du CSE Central LAS

Points traités :

1. Information en vue de consultation ultérieure sur la situation économique et financière de THALES LAS FRANCE SAS au titre de l'article L.2312-17 du Code du travail :

    - présentation du rapport SECAFI

2. Point sur la situation économique et financière de THALES LAS FRANCE SAS à la fin septembre 2020

3. Information en vue de la consultation ultérieure au titre de l'article L.2312-17 du Code du travail sur la politique sociale de la société THALES LAS FRANCE SAS :

    - Présentation du rapport d'expertise du cabinet SECAFI

    - Suivi de l'avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société THALES LAS FRANCE SAS

    - Rapport annuel de situation comparée des femmes et des hommes au sein de la société THALES LAS FRANCE SAS.

 

 

2 octobre 2020 : réunion ordinaire du CSE Central LAS

Point traité :

1. Vote sur les axes de missions dans le cadre de l'expertise auprès du CSEC au titre de la consultation sur le projet de création de Lignes de Soutien de Produits Aéroportés au sein du Domaine OME - Secteur Services Clients sur le site de Châtellerault - La Brelandière.

 

 

30 septembre 2020 : réunion ordinaire du CSE Central LAS

Point traité :

1. Information en vue d'une consultation ultérieure sur les conséquences économiques de la crise aéronautique suite au COVID 19 sur les activités de la société THALES LAS FRANCE SAS ainsi que leurs effets sur l'emploi et les mesures d'adaptation envisagées.

 

 

22 septembre 2020 : réunion ordinaire du CSE Central LAS

Point traité :

1. Information en vue d'une consultation ultérieure sur le projet de création de Lignes de Soutien de Produits Aéroportés au sein du Domaine OME - Secteur Services Clients sur le site de Châtellerault - La Brelandière.

 

 

15 septembre 2020 : réunion ordinaire du CSE Central LAS

Points traités :

1. Réponses de la Direction Générale de Thales LAS France SAS aux questions posées par les élus sur les orientations stratégiques de la société Thales LAS France SAS

2. Information en vue d'une consultation ultérieure au titre de l'article L.2323-15 du Code du travail sur la politique sociale de la société Thales LAS France SAS :

    - Présentation des données d'information sociales (document dit "annexes 2bis - BDES)

    - Présentation du bilan relatif à l'emploi des personnes handicapées au sein de la société Thales LAS France SAS - exercice 2019 :

           - présentation de la consolidation des D.O.E.T.H. - exercice 2019

3. Présentation des données stratégiques : économiques et financières - document dit "annexe 1 - BDES"

4. Restitution de la synthèse de la CSSCT Centrale du 28 août 2020 :

    - Point de situation sur la mise en oeuvre des mesures sanitaires

5. Suivi sur la gestion des sous traitants : point de situation et actions mises en oeuvre par Thales LAS France

6. Point de situation sur le Centre de Compétences - FCS : capacité et situation post "recovery plan"

7. Approbation des PV : 5 mai 2020, 25 mai 2020

 

 

21 juillet 2020 : réunion ordinaire du CSE Central LAS

Points traités :

1. Situation économique et financière de Thales LAS France SAS à fin juin 2020

2. Point d'avancement sur la mise en oeuvre du Centre de Compétence Ingénierie France (ECF)

3. Information en vue d'une consultation ultérieure sur le Bilan Social de la société Thales LAS France SAS (année 2019)

4. Point de l'activité partielle au sein de Thales LAS France SAS à fin juin 2019

5. Information des conséquences générales de la crise sanitaire Covid-19 sur les activités aéronautiques et supports de Thales LAS France SAS

6. Information en vue d'une consultation ultérieure au titre de l'article L2323-15 du Code du Travail sur la politique sociale de la société Thales LAS France SAS :

    - Participation de l'employeur à l'effort de construction  (présentation du bilan logement - exercice 2019)

    - Information en vue d'une consultation ultérieure sur le Bilan Social de la société Thales LAS France SAS (année 2019)

7. Synthèse de la réunion de la CSSCT Centrale du 8 juillet 2020

    - Echange entre la Direction et les élus à partir d'une synthèse de la présentation de l'enquête Best/Wittyfit

8. Information sur "Accord groupe relatif à la reprise progressive d'activité au sein de Thales à la suite de l'épidémie de Covid-19".

 

 

16 juin 2020 : réunion ordinaire du CSE Central LAS

Points traités :

1. Désignation d’un membre du CSEC à la commission centrale égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2. Désignation d’un membre du CSEC à la CSSCT centrale au titre du remplacement d’un membre démissionnaire
3. Information en vue de la consultation ultérieure au titre de l’article L.2312-24 du Code du Travail sur les orientations stratégiques de Thales LAS France SAS :
    - Présentation du rapport SECAFI
    - Présentation du projet de note d’orientations du plan de développement des compétences 2021-2022-2023 pour la société Thales LAS France SAS
4. Information en vue de la consultation ultérieure au titre de l’article L.2312-26 du code du Travail sur la politique sociale de la Société Thales LAS France SAS :
    - Projet de bilan du plan de développement des compétences exercice 2019 de la société Thales LAS France SAS
    - Avancement du plan de développement des compétences 2020 de la société Thales LAS France SAS
5. Avancement Prise de Commande et Chiffres d’Affaires de Thales LAS France SAS au 31 mai 2020
6. Point sur avancement ERP Vague 4 et CONCUR
7. Point sur avancement sur les déploiements ENJOY / 4YOU
8. Synthèse des réunions de la CSSCT Centrale des 2 et 8 juin 2020

 

 

25 mai 2020 : réunion ordinaire du CSE Central LAS

Points traités :

1. Présentation du bilan recrutement 2019 / Actions en cours 2020
2. Information en vue d’une consultation au titre de l’article L.2323-15 du code du Travail sur la politique sociale de la société Thales LAS France SAS :
    - Présentation de la politique d’alternance et d’accueil des stagiaires dans le périmètre Thales LAS France SAS
         - Présentation du bilan de la taxe d’apprentissage 2019
         - Politique d’apprentissage et de stages 2020
3. Présentation de l’intéressement et de la participation au titre de 2019 pour Thales LAS France SAS dans le cadre de la mutualisation Groupe
4. Information portant sur le projet de création d’un Centre de Compétences Ingénierie (ECC) au sein de la société THALES AVS FRANCE dans le contexte de la crise du COVID 19 et ses conséquences sur la situation économique dans le secteur de l’aéronautique
5. Point de situation sur la gestion de la sous-traitance et prestation de service dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19
6. Point de situation concernant la crise Covid-19
7. Présentation des scénarios économiques du périmètre Thales LAS France : Résultats 2019 et scénarios économiques 2020
8. Approbation des PV de CSE des 16 et 17 décembre 2019.

 

 

15 mai 2020 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS

Point traité :

1. Information et consultation sur l’opportunité de recourir au dispositif de FNE-Formation
renforcé

 

Déclaration de SUPPer

Bouton article SUPPerJPG

 

 

14 juin 2020 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS

 Points traités :

1. Information en vue d’une consultation ultérieure sur l’opportunité de recourir au
dispositif de FNE-Formation renforcé
2. Présentation de l’offre formation Thales à distance.

 

 

 

5 mai 2020 : réunion ordinaire du CSE Central LAS

 Points traités :

1. Présentation de la situation économique et financière de Thales LAS France SAS – données à fin mars 2020,
2. Point de situation sur les activités mises en oeuvre sur les sites de Thales LAS France SAS et les principes de conditions sanitaires appliquées à partir du 11 mai 2020,
3. Présentation du reporting « COVID 19 »
4. Point sur le dépôt des dossiers des demandes d’activité partielle effectuées par les établissements de Thales LAS France SAS
5. Information sur le principe du versement d’une prime exceptionnelle concernant des salariés ayant travaillé sur site pendant la période de confinement
6. Information sur le report du versement par le Groupe de l’intéressement et de la participation mutualisés au titre de 2019
7. Présentation des organigrammes de la GBU et de la CBU LAS.

 

 

20 avril 2020 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS

Mise à jour de notre tableau du 17 avril suite à la consultation du CSE de Limours aujourd'hui :

Etablissement LAS Déclaration SUPPer Résultat
BLAGNAC

Bouton article SUPPerJPG

Déclaration commune SUPPer/CGT

  • CONTRE = 6 (4 SUPPer + 2 CGT)
ELANCOURT Bouton article SUPPerJPG
  • CONTRE = 11 (6 CFDT + 5 CFTC)
  • REFUS = 10 (4 SUPPer + 3 CFE-CGC + 3 CGT)
FLEURY Bouton article SUPPerJPG
  • ABSTENTION = 9 (5 CFDT + 3 CFE-CGC + 1 SUPPer)
  • REFUS = 3 (SUPPer)
LIMOURS Bouton article SUPPerJPG
  • CONTRE = 5 (3 SUPPer + 2 CGT)
  • ABSTENTION = 10 (6 CFE-CGC + 3 CFTC + 1 CFDT)

RUNGIS / TOULOUSE

Bouton article SUPPerJPG
  • CONTRE = 1 (CGT)
  • ABSTENTION = 14 (9 CFTC + 3 CFE-CGC + 2 CFDT)
  • REFUS = 2 (SUPPer)
MASSY aucune déclaration L'élu SUPPer n'a pas pu voter (suppléant)

 

 

16 avril 2020 : consultation des CSE des établissements de LAS sur le recours au chômage partiel

Les CSE de Thales LAS France SAS ont été consultés sur le recours à l'activité partielle (= chômage partiel) dans leur établissement.

Consultation des CSE de LAS où SUPPer est représenté :

Etablissement LAS Déclaration SUPPer Résultat
BLAGNAC

Bouton article SUPPerJPG

Déclaration commune SUPPer/CGT

  • CONTRE = 6 (4 SUPPer + 2 CGT)
ELANCOURT Bouton article SUPPerJPG
  • CONTRE = 11 (6 CFDT + 5 CFTC)
  • REFUS = 10 (4 SUPPer + 3 CFE-CGC + 3 CGT)
FLEURY Bouton article SUPPerJPG
  • ABSTENTION = 9 (5 CFDT + 3 CFE-CGC + 1 SUPPer)
  • REFUS = 3 (SUPPer)
LIMOURS aucune déclaration Report du vote à la demande de l'ensemble des élus CSE

RUNGIS / TOULOUSE

Bouton article SUPPerJPG
  • CONTRE = 1 (CGT)
  • ABSTENTION = 14 (9 CFTC + 3 CFE-CGC + 2 CFDT)
  • REFUS = 2 (SUPPer)
MASSY aucune déclaration L'élu SUPPer n'a pas pu voter (suppléant)

 

Un refus de vote revient à considérer qu'il n'y a pas lieu d'être consulté sur le sujet en question.

Exemples de motifs de refus de voter :

  • le moment ne convient pas car des informations sont manquantes ou la consultation n'a plus lieu d'être
  • on considère que le sujet ne relève pas des compétences du CSE
  • on considère qu'aucune des options proposées n'est recevable (ex : avoir à choisir entre la peste et le choléra)

 

 

15 avril 2020 : consultation du CSE Central LAS sur le recours au chômage partiel

Un seul point à l'ordre du jour :

- Information et consultation du CSEC de la Société Thales LAS France SAS sur le principe du recours au dispositif d’activité partielle dans le contexte du covid-19

 

SUPPer est intervenu avant le vote de consultation sur le chômage partiel pour proposer une délibération sur les points suivants :

  • Refus de la démarche prématurée de mise en oeuvre de l’activité partielle engagée par la direction.
  • Maintien de l’ensemble des salaires sur une durée à définir avant tout déclenchement d’une mise en activité partielle des salariés.

 Bouton PDFDélibération de SUPPer

 

Résultat de la délibération du CSEC proposée par SUPPer :

  • Nombre de votants = 21
  • Pour = 3 (SUPPer) ; Contre = 0 ; Abstention = 2 (CGT) ; Refus de vote = 16 (CDFT + CFTC + CFE-CGC)

 

Résultat de la consultation du CSEC sur le recours à l'activité partielle :

  • Nombre de votants = 21
  • Pour = 0 ; Contre = 3 (CGT + UNSA) ; Abstention = 9 (CFE-CGC + CFTC) ; Refus de vote = 9 (SUPPer + CFDT)

 

 

 

10 avril 2020 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS (COVID-19)

Le CSE Central LAS s'est réuni aujourd'hui en audioconférence.

Un seul point à l'ordre du jour :

- Information en vue de consultation ultérieure du CSEC de la Société Thales LAS France SAS sur le principe du recours au dispositif d’activité partielle dans le contexte du covid-19

 

 Bouton PDFDéclaration de SUPPer

 

Pour approfondir la notion de chômage partiel (= activité partielle), SUPPer vous recommande l'article suivant :

 

 

 

7 avril 2020 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS (COVID-19)

Le CSE Central LAS s'est réuni aujourd'hui en audioconférence.

Un seul point à l'ordre du jour :

« Information et consultation sur la mise en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 :
- De la semaine de congés payés par anticipation (6 jours ouvrables) prévus par la loi d’urgence
- Des jours de congés acquis pour ancienneté »

 Bouton PDFDéclaration de SUPPer

 

Rappel pour information : LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Titre II : MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUE ET D'ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Article 11

  1. b) En matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la fonction publique ayant pour objet :

- de permettre à un accord d'entreprise ou de branche d'autoriser l'employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d'une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés définis par les dispositions du livre Ier de la troisième partie du code du travail et par les conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise ;
- de permettre à tout employeur d'imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d'utilisation définis au livre Ier de la troisième partie du code du travail, par les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique
.

 

 

 

3 avril 2020 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS (COVID-19)

Le CSE Central LAS s'est réuni aujourd'hui en audioconférence.

Points à l'ordre du jour :

  1. Nouvelle communication de la liste des activités critiques / stratégiques de LAS – version communiquée au Groupe
  2. Présentation de la répartition des activités au sein de Thales LAS France SAS après la période de JRTT et Jours de repos collectifs (Activités prévisionnelles sur site / Activités prévisionnelles en Télétravail / Situations prévisionnelles sans possibilité d’activités)
  3. Information sur la mise en oeuvre du dispositif « reliquat de congés payés et JRTT 2019 / jours de repos 2019 » de l’accord du 26 mars 2020
  4. Information en vue de consultation sur la mise en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 de la semaine de congés payés par anticipation (6 jours ouvrables) prévus par la loi d’urgence et des jours de congés acquis pour ancienneté
  5. Information de l’état sanitaire lié au COVID 19 : nombre de cas infectés ; nombre de cas confirmés ; nombre de personnes en confinement ; nombre de cas d’hospitalisation.

 

Faute de temps suffisant pour tout traiter, les points n°2 et n°3 ont été reportés puis traités le lundi 6 avril.

 

 

 

27 mars 2020 : réunion extraordinaire du CSE Central LAS (COVID-19)

La direction a convoqué les élus CSE Central à une réunion audio le 27 mars.

Points abordés :

  • Point de situation conernant Thales LAS France SAS par rapport au COVID-19
  • Information sur les mesures mises en oeuvre par le Groupe Thales pour faire face à l'épidémie COVID-19 (sous réserve de l'avancement des négociations en cours au sein du Groupe)

Bouton PDFDéclaration de SUPPer

 

 

21 janvier 2020 : réunion ordinaire du CSE Central LAS-Fr

 Traitement des points reportés du CSEC du 11 décembre 2019 :

  • Approbation des PV de CCE des 18 juin 2019, 11, 12 et 17 juillet 2019
  • Désignation de l'expert en vue de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale de Las-Fr

Traitement des points reportés du CSEC du 16&17 décembre 2019 :

  • Consultation complémentaire sur l'avancement du Plan de Développement des compétences 2019
  • Consultation complémentaire sur le projet de Plan de Développement des compétences 2020

Points à l'ordre du jour dans le cadre du CSEC ordinaire de janvier 2020 :

  • Présentation des actions liées à la Responsabilité Sociale de l’Entreprise dans la relation Fournisseurs
  • Mandatement de la CSSCT Centrale sur le déploiement de la démarche BEST avec l’outil Wittyfit
  • Présentation des effectifs LAS-Fr au 31 décembre 2019 par Domaines et Directions
  • Présentation de la situation économique et financière LAS-Fr au 31 décembre 2019

 

 

11 décembre 2019 : réunion ordinaire du CSE Central LAS-Fr

 La direction et les élus CSEC de LAS-Fr se sont réunis à Rungis le 11 décembre.

Sujets traités

  • Information sur l’évolution et la mise en œuvre des Entretiens Annuels
  • Point sur l‘avancement du déploiement des Systèmes d’Information RH (SIRH)
  • Développement des compétences (formation) : avancement du plan 2019 et projet de plan 2020
  • Situation économique et financièreLAS-Fr à fin octobre
  • Information sur le projet de regroupement des activités de services relatifs aux radars civils au sein de la Business Line SRA
  • Information sur le projet de regroupement des équipes offres et commerce export de IAS (ex-AOW) au sein de l’établissement de Rungis/Toulouse
  • Point d’avancement sur le déploiement de l’ERP au sein de LAS-Fr

Sujets reportés

  • Consultation sur l'avancement du plan de formation 2019
  • Consultation sur le plan de développement des compétences 2020
  • Désignation de l'expert en vue de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale de LAS-Fr
  • Approbation des PV de CCE des 18 juin, 11, 12 et 17 juillet.

 

 

4 novembre 2019 : composition du CSE-Central de LAS

Après 2 réunions de négociations au niveau LAS avec les Organisations Syndicales (OS) représentatives, la direction a proposé jeudi 31 octobre un avenant à l'accord sur la composition du CSE-Central qui a été signé aujourd'hui par la CFE-CGC, la CFTC et la CGT (majoritaires à elles 3).

 Cet avenant définit le nombre et la répartition des sièges titulaires au CSE-Central en fonction de 3 critères :

  • les 9 établissements de LAS
  • les 3 collèges
  • les 6 OS qui ont des élus titulaires dans des CSE
Etablissements LAS
1er collège 2e collège 3e collège Total
Elancourt   2 2 4
Rungis/Toulouse     3 3
Limours     3 3
Massy     3 3
La Ferté Saint Aubin 1   1 2
Fleury les Aubrais     2 2
Saint Héand 1   1 2
Ymare   1 1 2
Blagnac     1 1
TOTAL 2 3 17 22

L'avenant à l'accord définit aussi la répartition des sièges suppléants qui peut être sensiblement différente de celle des titulaires. Pour LAS Elancourt, il y a 4 sièges titulaires et 4 sièges suppléants.

 

 

24 octobre 2019 : composition du CSE-Central de LAS

Les négociations entre la direction de LAS et les Organisations Syndicales n’ont toujours pas abouti pour déterminer le nombre de sièges à pourvoir au CSE-Central (22 ou 23 ?) ainsi que leur répartition entre les 6 Organisations Syndicales de LAS (CFDT ; CFTC ; CFE-CGC ; CGT ; SUPPer ; UNSA).

Seule certitude, le CSE de LAS Elancourt sera représenté au CSE-Central par 4 titulaires et 4 suppléants à désigner parmi les élus CSE actuels mais leur élection ne peut pas avoir lieu tant que les modalités de leur désignation ne sont pas entièrement définies au niveau de LAS.

A suivre.

Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail Centrale (CSSCTC)

--> qu'est-ce que c'est ?

 

 

7 juin avril 2021 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Point traité :

1. Point sur les conditions sanitaires en vigueur (couvre feu, confinement, etc.)

 

28 avril 2021 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Point traité :

1. Point sur les conditions sanitaires en vigueur (couvre feu, confinement, etc.)

  

12 avril 2021 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Point traité :

1. Restitution du rapport Wittyfit

 

7 avril 2021 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Point traité :

1. Point sur les conditions sanitaires en vigueur (couvre feu, confinement, etc.)

  

1er février et 29 mars 2021 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Point traité :

1. Point sur les conditions sanitaires en vigueur (couvre feu, confinement, etc.)

 

18 janvier 2021 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Points traités :

1. Point sur les conditions sanitaires en vigueur (couvre feu, confinement, etc.)

2. Condition de déplacement dans les pays à confinement total : conditions de départ, de déjour et de retour (exemple : Grande Bretagne)

3. Conditions et traitement des missions dans les pays avec obligation de quarantaine (exemple : Asie)

4. Dispositions nouvelles de traitement des cas de suspicion et des cas contacts : déclaration vers l'employeur et vers la CPAM

5. Projet de campagne Wittyfit dansle cadre de BEST

6. Reporting COVID

 

 

26 novembre 2020 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Point traité (réunion audio)

1. Réunion de suivi des conditions sanitaires.

 

 

15 octobre 2020 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Point traité (réunion audio)

1. Réunion de suivi hebdomadaire des conditions sanitaires.

 

 

8 octobre 2020 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Point traité (réunion audio)

1. Réunion de suivi hebdomadaire des conditions sanitaires.

 

 

1er octobre 2020 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Point traité (réunion audio)

1. Réunion de suivi hebdomadaire des conditions sanitaires.

 

 

24 septembre 2020 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Point traité (réunion audio)

1. Réunion de suivi hebdomadaire des conditions sanitaires.

 

 

28 août 2020 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Points traités (réunion audio)

1. Mesures applicables au sein des établissements de Thales LAS France à compter du mois de septembre 2020

2. Projet d'installation du dispositif "Thermobox" dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

3. Reporting Covid-19

 

 

8 juillet 2020 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Points traités (réunion audio)

1. Présentation de la synthèse des résultats de l'enquête Wittyfit

 

 

2 juillet 2020 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Points traités (réunion audio)

1. Point sur l'évolution des consignes sanitaires et d'aménagement dans le cadre du COVID-19

2. Communication du reporting COVID-19

 

 

17 juin 2020 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Points traités (réunion audio)

 1. Désignation du secrétaire de la CSSCT Centrale
2. Information sur la possibilité de prescription de tests par les Services Santé au Travail dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

 

 

8 juin 2020 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Points traités (réunion audio)

    - Point sur l'évolution des consignes sanitaires et d'aménagement dans le cadre du COVID-19

 

   

2 juin 2020 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Points traités (réunion audio)

    - Présentation du projet d'enquête BEST - enquête Wittyfit post confinement

 

 

12 mai 2020 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Points traités (réunion audio)

    - Point des consignes :

           - cadre général

           - consignes & recommandations Groupe (zomm sur les masques)

           - missions & déplacements

  

 

28 avril 2020 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

Points traités (réunion audio)

    - Point de situation COVID-19 :

           - principes généraux de prévention

           - préparation à l'après 11 mai

 

 

21 avril 2020 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

 Points traités (réunion audio)

    - Point de situation COVID-19 :

           - principes généraux de prévention

           - accueil sur site et mesures

 

 

5 mars 2020 : réunion de la CSSCT Centrale LAS

 Points traités

    - Désignation du secrétaire de la CSSCT-C

    - COVID-19 Directives Groupe & Application au sein de Thales LAS France SAS

 

Commission Centrale Anticipation Emploi Formation

--> qu'est-ce que c'est ?

 

Réunions de la CCAEF :

  • 09/06/2019
  • 06/12/2019
  • 10/03/2020
  • 13/05/2020
  • 09/06/2020

 

Commission Centrale Egalité Professionnelle (femmes/hommes)

--> qu'est-ce que c'est ?

 

 

Accords sur le télétravail :

 


 

Cette commission ne s'est pas encore réunie en 2020

Commission Centrale Economique

--> qu'est-ce que c'est ?

 

Information publique sur les résultats du Groupe Thales :

 

Information publique sur THALES LAS FRANCE SAS :

 


 

Cette commission ne s'est pas encore réunie en 2020

Commission Centrale Logement

--> qu'est-ce que c'est ?

Commission Centrale Handicap